March 10, 2015

Droits d’auteurs sur Internet : que disent les lois ?

[blockquote animation=”fadeInUp”]

Il y a quelques années encore, les questions relatives aux droits d’auteurs étaient l’apanage des artistes. Avec l’avènement d’Internet, des réseaux sociaux et des blogues, il suffit désormais d’un simple click de souris pour qu’une image fasse le tour du monde, la couverture d’un article, ou soit partagée de façon “virale” à travers les réseaux sociaux. Ces images, souvent présentées à tord comme étant libres de droit sont protégées par les règles de la propriété intellectuelle et leur utilisation non-autorisée par leur auteur constitue une violation passible de sanctions. Survol rapide des principes en vigueur.

[/blockquote]

[fancy_header type=”3″ subtitle=”for type=2″]

Est-il nécessaire d’enregistrer une œuvre pour qu’elle soit protégée par le droit d’auteur?

[/fancy_header]

Non. Toute œuvre (image, musique, vidéo, photographie, texte etc.) dés lors qu’elle est créée, tombe sous la protection du droit d’auteur. Cette protection confère à son détenteur le droit exclusif de distribuer, modifier et copier l’œuvre en question, sous réserve des droits sous-jacents qu’il peut par ailleurs céder à des tiers par l’entremise de licences, assorties ou pas de royautés. Il n’est nécessaire ni d’enregistrer ledit droit ni même de publier l’œuvre auquel il se rattache pour bénéficier de cette protection, bien que l’enregistrement soit recommandé ou souhaitable à des fins de preuve, advenant un litige.

[fancy_header type=”3″ subtitle=”for type=2″]

Les images disponibles sur les moteurs de recherche sont-elles libres de droits / Font-elles partie du domaine public?

[/fancy_header]

Non. Les moteurs de recherche (comme Google Images) ne sont pas des banques d’images. Ils ne font que répertorier le contenu graphique disponible sur la toile, correspondant á une recherche donnée. Bien que certaines images puissent être libres de droit, la grande majorité d’entre elles sont protégées par le droit d’auteur, qu’il soit expressément indiqué ou pas. Il appartient à la personne voulant les utiliser d’effectuer les recherches requises afin d’identifier le détenteur du droit et obtenir de sa part une autorisation. S’il est facile, dans certains cas, de localiser l’auteur de l’œuvre, la tâche peut s’avérer ardue dans d’autres. Cette difficulté ne pourraiT constituer un argument justifiant une utilisation non-autorisée.  Certaines banques d’images permettent, moyennant un paiement, l’acquisition de licences.  Il importe d’être attentif aux limitations contenues à même les termes de la licence, qui parfois interdit une utilisation à des fins commerciales ou la subordonnent au paiement de royautés.  Enfin, en plus du droit de propriété intellectuelle accordé à l’auteur (le photographe, par exemple), peuvent exister d’autres droits, dont seraient titulaires d’autres personnes. Le droit à l’image, par exemple, appartient au sujet de la photographie, qui conserve en tout temps la faculté de contrôler l’utilisation qui en est faite.

[fancy_header type=”3″ subtitle=”for type=2″]

Le contenu partagé via Facebook nous appartient-il?

[/fancy_header]

Les conditions d’utilisation de Facebook sont claires: “le contenu et les informations que vous publiez sur Facebook vous appartiennent”. S’il est vrai que le site, à l’instar de plusieurs plateformes sociales, reconnait à l’utilisateur un droit de propriété intellectuelle, il est important de noter qu’il se réserve, de facto, le droit de d’utiliser ce contenu, gratuitement, et de transférer à des tiers ce même droit.  Cette licence permet au géant d’exploiter, à des fins commerciales, l’intégralité des images et/ou des renseignements partagés sur le site, sans devoir obtenir le consentement des utilisateurs ou leur verser une quelconque redevance. En enlevant l’image ou le contenu en question, la licence d’utilisation octroyée à Facebook cesse, sauf si le contenu en question a été partagé avec des tiers (ce qui est souvent le cas…).

[fancy_header type=”3″ subtitle=”for type=2″]

Le signe  © ou autre mention relative au droit d’auteur garantit t-il la protection?

[/fancy_header]

Plusieurs auteurs font preuve de diligence en indiquant sur leurs créations un signe © ou une mention de type  “© copyrights 2013, Tous droits réservés”. Bien que cette mention ne soit pas requise pour la création du droit d’auteur, elle a l’avantage d’indiquer au monde entier le caractère protégé du contenu, ce qui facilite la preuve, lors d’un éventuel litige, que le tiers avait connaissance du caractère protégé de l’œuvre en question, rendant par le fait même la violation intentionnelle, et les dommages potentiels plus élevés.

[fancy_header type=”3″ subtitle=”for type=2″]

“Oups !” : cesser l’utilisation et éviter les dommages ? 

[/fancy_header]

Les conséquences juridiques liées à l’utilisation non-autorisée d’un contenu protégé peuvent être importantes. Si, dans la grande  majorité des cas, une mise en demeure sommant l’utilisateur illégitime ou la plateforme sur laquelle il est hébergé de cesser l’utilisation et retirer l’œuvre protégée suffit, une indemnisation monétaire peut également être réclamée. Les montants alloués varient selon les juridictions et les circonstances précises, mais la loi américaine sur le droit d’auteur prévoit des montants statutaires allant de 750$ à 30,000$ par violation, jusqu’à un montant maximal de 150,000$ si la violation est intentionnelle. Cela signifie que le titulaire du droit d’auteur pourrait avoir droit à une compensation dés lors qu’il établit la violation, sans qu’il ne lui soit nécessaire de prouver les dommages qu’il a subi ou le bénéfice que vous avez tiré de l’exploitation de l’image.

 

 

[fancy_header type=”1″ subtitle=”for type=2″]

Stéphanie Otou, l’auteure est avocate, spécialisée en droit des technologies de l’information et de la communication ( ICT), des nouveaux médias et de la propriété intellectuelle. Cet article démystifie certaines réalités relatives au droit d’auteur sur Internet et ne constitue pas un avis juridique. Assurez vous de contacter un avocat spécialisé en la matière.

[/fancy_header]